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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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APERÇU
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous reconnaissez que vos informations (à l'exception des informations de carte de crédit) peuvent être transmises non cryptées et peuvent inclure (a) des transmissions à travers divers réseaux ainsi que (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de la transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service ou à tout contact sur le site par lequel le service est offert, sans notre autorisation écrite expresse.
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SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
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SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour : (a) des fins illégales ; (b) inciter d'autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux ; (c) violer les réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou locales ; (d) porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ; (f) transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
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SECTION 14 - INDEMNISATION
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SECTION 15 - CLAUSE DE SAUVEGARDE
S'il s'avère qu'une disposition des présentes Conditions Générales est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable est considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales, sans que cette dissociation n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions Générales restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si vous ne respectez pas une disposition de ces Conditions Générales à notre seule discrétion, ou si nous le soupçonnons, nous pouvons résilier cet accord immédiatement sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, et/ou nous vous refuserons l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous ne fassions pas valoir ou appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales ainsi que les politiques ou règlements publiés par nous sur ce site ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, régissent votre utilisation du service et remplacent tous les accords, communications et offres antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions Générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales ne doit pas être comprise contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales ainsi que tous les accords séparés dans le cadre desquels nous vous fournissons des services sont régis par les lois de Greifswalder Str. 6, Wuppertal, NRW, 42109, Allemagne et doivent être interprétés conformément à celles-ci.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales à notre seule discrétion en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site pour d'éventuelles modifications. En continuant à utiliser notre site ou le service après la publication de modifications des présentes Conditions Générales, vous acceptez ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales sont à adresser à rukhamina@gmx.de.